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désignation du déchet de bois

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désignation du déchet de bois Empty désignation du déchet de bois

Message par AMBECORSE Mar 18 Avr - 14:57

Bonjour,

Quelle est la différence entre "emballages en bois" code 15 01 03 de la nomenclature déchet et "déchets de bois issus des fractions de déchets municipaux collectés séparément" code 20 01 38 ?
Faut-il nécessairement faire une différence entre les deux pour l'admission des matières intrantes ?

Merci

AMBECORSE

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désignation du déchet de bois Empty Re: désignation du déchet de bois

Message par Admin Lun 22 Mai - 11:32

Il y a une différence qu'il faut traduire dans la base de données des intrants, mais les matières peuvent être regroupées physiquement.

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désignation du déchet de bois Empty Re: désignation du déchet de bois

Message par Nicolas LELONG Ven 5 Nov - 14:53

Bonjour,

Est-ce que du coup, les autres bois non traités, qui ne sont pas de l'emballage et récupérés en déchèterie, rentrent dans le cadre de la SSD ?

Merci.

Nicolas LELONG

Messages : 2
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désignation du déchet de bois Empty Re: désignation du déchet de bois

Message par Admin Lun 8 Nov - 16:22

l'Arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d’emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion fixe en annexe 1, les seuls déchets acceptés en tant qu’intrants dans l’opération de valorisation sont issus d’emballages en bois au sens de la définition de l’article 2 du présent arrêté et sont couverts par un des codes :
15 01 03 « Emballages en bois » ;
20 01 38 « Déchets de bois issus des fractions de déchets municipaux collectées séparément » ;
19 12 07 « Déchets de bois provenant du traitement mécanique des déchets », issus de la transformation mécanique de déchets provenant des deux codes précédents.

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Messages : 60
Date d'inscription : 06/07/2014

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