désignation du déchet de bois
3 participants
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désignation du déchet de bois
Bonjour,
Quelle est la différence entre "emballages en bois" code 15 01 03 de la nomenclature déchet et "déchets de bois issus des fractions de déchets municipaux collectés séparément" code 20 01 38 ?
Faut-il nécessairement faire une différence entre les deux pour l'admission des matières intrantes ?
Merci
Quelle est la différence entre "emballages en bois" code 15 01 03 de la nomenclature déchet et "déchets de bois issus des fractions de déchets municipaux collectés séparément" code 20 01 38 ?
Faut-il nécessairement faire une différence entre les deux pour l'admission des matières intrantes ?
Merci
AMBECORSE- Messages : 5
Date d'inscription : 30/01/2017
Re: désignation du déchet de bois
Il y a une différence qu'il faut traduire dans la base de données des intrants, mais les matières peuvent être regroupées physiquement.
Re: désignation du déchet de bois
Bonjour,
Est-ce que du coup, les autres bois non traités, qui ne sont pas de l'emballage et récupérés en déchèterie, rentrent dans le cadre de la SSD ?
Merci.
Est-ce que du coup, les autres bois non traités, qui ne sont pas de l'emballage et récupérés en déchèterie, rentrent dans le cadre de la SSD ?
Merci.
Nicolas LELONG- Messages : 2
Date d'inscription : 31/03/2016
Re: désignation du déchet de bois
l'Arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d’emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion fixe en annexe 1, les seuls déchets acceptés en tant qu’intrants dans l’opération de valorisation sont issus d’emballages en bois au sens de la définition de l’article 2 du présent arrêté et sont couverts par un des codes :
15 01 03 « Emballages en bois » ;
20 01 38 « Déchets de bois issus des fractions de déchets municipaux collectées séparément » ;
19 12 07 « Déchets de bois provenant du traitement mécanique des déchets », issus de la transformation mécanique de déchets provenant des deux codes précédents.
15 01 03 « Emballages en bois » ;
20 01 38 « Déchets de bois issus des fractions de déchets municipaux collectées séparément » ;
19 12 07 « Déchets de bois provenant du traitement mécanique des déchets », issus de la transformation mécanique de déchets provenant des deux codes précédents.
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