Qui met en place la SSD ?

Question posée par un adhérent de FIBOIS 26-07 :
"Je suis une entreprise qui achète exclusivement du bois de classe A déjà broyé à une entreprise de recyclage. Je m'en sers uniquement pour faire des mélanges. C'est moi qui livre la chaufferie.
Est-ce que je dois faire une SSD ?
Est-ce que l'industriel à qui j'achète de la classe A broyé doit faire une SSD ?"

Question de Matthieu PETIT (FIBOIS 26-07)

"Est-ce que je dois faire une SSD ?"
Réponse du Consortium :
non

"Est ce que l'industriel à qui j'achète de la classe A broyé doit faire une SSD ?"
Réponse du Consortium :
oui
L’entreprise de recyclage doit émettre une attestation de conformité pour les lots de broyat d’emballage en bois : on peut raisonnablement estimer que l’entreprise livrant la chaufferie n’a pas à lancer de procédure particulière sinon de joindre l’attestation de conformité à la livraison du produit en mélange prouvant ainsi son origine.