Définition du "lot sortant" pas très explicite

Je gère une plateforme sur laquelle nous avons 4 campagnes de broyage de bois d'emballage par an à des fins de valorisation énergétique.

Selon l'arrêté sur la Sortie du Statut de Déchet (SSD) des emballages bois, le broyat est géré par "lot sortant" dont la définition donnée dans l’article 2 est un « ensemble fini de broyats d’emballages en bois en un ou plusieurs conditionnements[…] ». Doit-on comprendre qu’un lot sortant peut être stocké dans plusieurs emplacements distincts, ou bien qu’il peut avoir été conditionné en une ou plusieurs fois, c’est-à-dire être issu de plusieurs campagnes de broyage ?

Réponse du Consortium :
La notion de campagne de broyage doit se référer à la qualité des intrants. S’il y a homogénéité des intrants, le certificat de conformité doit pouvoir concerner l’intégralité des broyats sortants. Ce certificat doit accompagner les lots expédiés issus de la campagne de broyage. On peut imaginer naturellement que les broyats seront stockés en des emplacements différents, expédiés à des cadencements donnés, voire être transférés vers des sites intermédiaires avant livraison en chaufferie.

Elodie PAYEN (CIBE) a écrit:Réponse du Consortium :
La notion de campagne de broyage doit se référer à la qualité des intrants. S’il y a homogénéité des intrants, le certificat de conformité doit pouvoir concerner l’intégralité des broyats sortants. Ce certificat doit accompagner les lots expédiés issus de la campagne de broyage. On peut imaginer naturellement que les broyats seront stockés en des emplacements différents, expédiés à des cadencements donnés, voire être transférés vers des sites intermédiaires avant livraison en chaufferie.

Dans tous les cas, l’exploitant doit définir dans ses procédures ce qu’il entend par « lot sortant ». Le consortium préconise de considérer chaque camion expédié comme un lot sortant. Cela permet de simplifier les conditions de stockage et modalités de contrôle Qualité des broyats sortants. Pour rappel, il sera nécessaire de mettre de côté le lot sortant sur lequel des analyses chimiques sont réalisées. Ce lot restera du déchet en cas de résultats non conformes. Les lots sortants postérieurs à l’obtention des résultats ne peuvent sortit du statut de déchet tant qu’une nouvelle analyse conforme n’est pas obtenue.