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Message par COMPOST21 Jeu 2 Juin - 8:49

Bonjour,

Avons nous un temps limite pour passer notre certification?

COMPOST21

Messages : 2
Date d'inscription : 10/03/2016

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Message par Admin Lun 1 Aoû - 12:19

Il n'y a pas de délai précisé mais celle-ci doit être réalisée dans un délai rapide. Car, la vente de broyats d’emballages en bois SSD ne peut être réalisée par un exploitant qu’après que celui-ci est obtenu la certification demandée par l’arrêté du 19 juin 2015.

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