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Sortie du statut de déchet et vente à l'étranger

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Message par HUSSERC le Mer 8 Mar - 13:04

Bonjour,

Dans l'hypothèse ou un lot de bois sort du statut de déchet, peut-il être vendu à l'étranger (Allemagne par exemple) comme du bois de chauffage et donc être acheminé sans notification transfrontalière de déchets ?


HUSSERC

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Message par HUSSERC le Lun 3 Avr - 15:34

Petite relance !

Question toujours sans réponse.

Merci d'avance

HUSSERC

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Message par Clément Arnac le Lun 10 Avr - 14:01

Il faudrait, je pense se renseigner sur la législation allemande quant au bois et à sa gestion du sortie du statut de déchet car le cahier des charges est spécifique à la législation française. Et je n'ai pas souvenir de références à des textes européens.

Donner les indications nécessaires sur l'état du bois en cas de vente à l'étranger me semble dans un premier temps nécessaire.

Clément Arnac

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Message par Admin le Mer 3 Mai - 20:28

Le bois d'emballage est sur la liste verte donc pas de NTTD mais uniquement procédure d'information et Annexe VII ( la SSD n'apporte rien car est franco-française)

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